Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent les relations contractuelles entre la société exploitant le service d'audit SEO (ci-après "le Prestataire") et toute personne physique ou morale souhaitant utiliser les services proposés (ci-après "le Client").

L'utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Services proposés

Le Prestataire propose un service d'audit SEO permettant d'analyser le positionnement de sites web sur les moteurs de recherche. Les services incluent :

• Analyse du positionnement sur des mots-clés définis
• Suivi de l'évolution des positions
• Génération de rapports d'audit
• Export des résultats au format PDF

3. Inscription et compte utilisateur

Pour accéder aux services, le Client doit créer un compte en fournissant les informations suivantes :

• Nom et prénom
• Adresse email valide
• Adresse postale
• Raison sociale
• Numéro SIRET

Le Client s'engage à fournir des informations exactes et à jour. Toute information erronée peut entraîner la suspension ou la résiliation du compte.

L'acceptation des présentes CGU est obligatoire pour créer un compte et utiliser les services.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du service (interface, logos, textes, graphismes, logiciels) sont la propriété exclusive du Prestataire et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Le Client dispose d'un droit d'utilisation personnel et non exclusif du service. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est interdite.

Les rapports d'audit générés appartiennent au Client, qui peut les utiliser librement pour ses besoins professionnels.

5. Utilisation acceptable du service

Le Client s'interdit expressément d'utiliser le service pour :

• Effectuer des audits sur des sites dont il n'est pas propriétaire ou pour lesquels il n'a pas l'autorisation
• Surcharger ou tenter de perturber le fonctionnement du service
• Extraire, copier ou utiliser les données du service à des fins commerciales non autorisées
• Partager ses identifiants de connexion avec des tiers
• Utiliser des scripts automatisés ou des robots pour accéder au service

Toute violation de ces règles peut entraîner la suspension immédiate du compte sans préavis ni remboursement.

6. Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• Utiliser le service de manière conforme à sa destination
• Ne pas tenter de contourner les limitations techniques du service
• Ne pas utiliser le service pour des activités illégales ou contraires aux bonnes mœurs
• Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion

7. Responsabilité du Prestataire

Le Prestataire s'engage à fournir un service de qualité mais ne garantit pas :

• L'exactitude absolue des résultats d'audit (les positions peuvent varier selon les facteurs externes)
• La disponibilité continue du service (maintenance, pannes)
• L'amélioration du référencement suite à l'utilisation du service

La responsabilité du Prestataire est limitée au montant des sommes effectivement payées par le Client.

8. Protection des données personnelles

Conformément au RGPD, le Prestataire s'engage à protéger les données personnelles du Client. Les données collectées sont utilisées uniquement pour :

• La gestion du compte utilisateur
• La facturation des services
• L'amélioration du service

Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

9. Cookies et traceurs

Le service utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement et améliorer l'expérience utilisateur. Les cookies utilisés sont :

• Cookies de session : nécessaires à l'authentification et à la navigation
• Cookies de préférence : pour mémoriser vos choix d'affichage

Le Client peut configurer son navigateur pour refuser les cookies, mais cela peut affecter le fonctionnement du service.

10. Récupération de mot de passe

En cas d'oubli de mot de passe, le Client peut demander la réinitialisation via la page de connexion. Un email de réinitialisation sera envoyé à l'adresse email associée au compte.

Le Client reconnaît avoir accepté les présentes CGU lors de son inscription et que cette acceptation reste valide même après une réinitialisation de mot de passe.

11. Résiliation

Le Client peut résilier son compte à tout moment en contactant le support. La résiliation entraîne la suppression définitive de toutes les données associées au compte.

Le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de non-respect des présentes CGU.

12. Modification des CGU

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront notifiées aux Clients par email et prendront effet 30 jours après notification.

La poursuite de l'utilisation du service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.